1. Informations légales
**Adresse URL du site** : https://www.feminitea.com
**Nom du site** : feminitea.com
**Responsable de publication** : Janvier Jefferson
**Dénomination sociale** : RS AGENCY
**Forme juridique** : SAS (Société par Actions Simplifiée)
**Capital social** : 5 000,00 €
**Adresse du siège social** : 60 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
**Téléphone** : [À compléter]
**Email** : contact@rsagency.co
**RCS / Greffe** : 877 956 714 R.C.S. Nanterre
**SIREN** : 877 956 714
**SIRET (siège)** : 877 956 714 00027
**TVA intracommunautaire** : FR54877956714
**Date de dernière mise à jour des présentes CGV** : [À compléter]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site feminitea.com, propriété de RS AGENCY, et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits.
3. Produits
Les produits commercialisés sur le site sont décrits avec le plus grand soin. Cependant, de légères différences peuvent exister entre les photos et les produits livrés, sans que cela n’engage la responsabilité de RS AGENCY.
4. Commande
Toute commande passée sur feminitea.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. RS AGENCY se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). RS AGENCY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Système de paiement sécurisé utilisé : Stripe
Les données bancaires ne sont ni collectées ni conservées par RS AGENCY.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.
Délai moyen d’expédition : 10 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Retours
– Frais de retour : À la charge du client (sauf erreur de RS AGENCY)
– Refus d’article identique à partir de : [Ex. : 3 retours non justifiés – à confirmer]
10. Réclamations
Pour toute réclamation ou question, le client peut contacter RS AGENCY :
– Par email : contact@rsagency.co
– Par courrier : 60 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
– Ou via le formulaire de contact disponible sur le site
11. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés.
12. Responsabilité
RS AGENCY ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation ou à l’achat d’un produit sur le site feminitea.com.
13. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, en contactant : contact@rsagency.co
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site feminitea.com sont la propriété exclusive de RS AGENCY. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
15. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de RS AGENCY.